VIMAYA est un service de :

YINSHI
12 rue de l’Industrie 77000 MELUN
Tél: 0983014739
Courriel: info@vimaya.net

La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur », ou la « Société », ou « Nous ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », ou « Vous »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Vimaya à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.vimaya.net), la « boutique ».
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur, également appelé « Service ».

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.vimaya.net/conditions-generales-de-vente/.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client comprend que son contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux

Le Client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part du Vendeur

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Le Vendeur ne sera pas responsable envers le Client ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 4 : PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à la Politique de Retour.

Les caractéristiques présentées (photos, descriptifs…) sont issues des informations données par les fabricants.
Le Vendeur affiche aussi clairement que possible les couleurs et images des Produits qui apparaissent sur la boutique. Il ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs restitué sur l’écran de l’ordinateur du Client sera précis.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur essaye de sélectionner, sans toutefois être obligés de le faire, des Produits respectant les normes de fabrication CE en vigueur en Europe. Le Client aura la charge de vérifier la compatibilité du Produit le cas échéant, notamment pour les produits technologiques.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse courriel communiqué).

Le Vendeur se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de Produits ou Services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Le Vendeur peut exercer ce droit au cas par cas.
Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou Service qu’il offre. Les descriptions de Produits et les prix des Produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.
Le Vendeur se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Le Vendeur ne garantit pas que la qualité des Produits, Services, informations, ou toute autre marchandise que le Client aura obtenu ou acheté, répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Pour le remboursement, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 6 : EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande que le Client aura passé auprès du Vendeur.
Il pourra, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où le Vendeur modifierait une commande ou s’il devait l’annuler, il pourrait tenter d’avertir le Client en le contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur la boutique.
Le Client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que le Vendeur puisse compléter les transactions et contacter le Client si nécessaire.

ARTICLE 7 : PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de la commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts.

Pour tous les produits expédiés hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Client doit également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande dans le pays de destination.
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

ARTICLE 8 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Un exemplaire des présentes conditions générales de vente peut être téléchargé au format PDF.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont gratuits.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, qui est général de 3 à 5 jours. Les délais de livraison maximum seront précisés lors de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, les produits peuvent être envoyés par des fournisseurs différents et peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard d’expédition de plus de 60 jours, la commande sera intégralement remboursée.

En cas de retard de livraison, passé le délai maximum précisé lors de la commande, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 10 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur le site :

– soit par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, MasterCard, autres cartes de crédit) :
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

– par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

– par Virement bancaire :
Le virement SEPA vous permet de transférer de l’argent d’un compte vers un autre compte. Il est harmonisé au niveau européen. Vous pouvez faire un virement en utilisant votre service de banque à distance. L’ordre de virement doit indiquer le numéro du compte à débiter, le montant, la date d’exécution souhaitée, le code IBAN du compte bénéficiaire et le code BIC.

IBAN : FR76 1027 8060 8800 0203 2090 173
BIC : CMCIFR2A
Domiciliation :CCM LEVALLOIS HOTEL DE VILLE

– par chèque :
Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire à l’ordre de :
YINSHI, 12 rue de l’Industrie 77000 MELUN
Votre commande sera effectuée dès réception de votre règlement.

ARTICLE 11 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


ARTICLE 12 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courrier recommandé Accusé Réception.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : YINSHI, 49 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Procédure de remboursement : consultez notre Politique de retour.

ARTICLE 13 : GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée
Procédure de remboursement : consultez notre Politique de retour.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse suivante : support@vimaya.net.

ARTICLE 14 : COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à la demande du Vendeur, le Client soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de la part du Vendeur, le Client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), le Vendeur s’accorde le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que aura été envoyé.
Le Vendeur n’est pas et ne saura être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Le Vendeur pourra, sans toutefois être obligés de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’il estimera, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.
Le Client s’engage également à ce que ses commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.
Le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire le Vendeur et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires.
Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude.
Le Vendeur n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que le Client publie ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 15 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.
Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le Client ait passé sa commande).

Le Vendeur n’est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

En cas de problème technique sur le site, Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes concernées et de rembourser le Client.

ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 17 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 18 : EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service soient exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

YINSHI, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 19 : INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger YINSHI, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 20 : ARCHIVAGE PREUVE
La société YINSHI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société YINSHI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.